Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 283.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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