29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration