29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration
Table des matières
Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Infos
Référence bibliographique
29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 17.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
