Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont-la-Meuse, ci-devant Clermont-en-Argonne (Meuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont-la-Meuse, ci-devant Clermont-en-Argonne (Meuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 375.