Décret qui étend les pouvoirs de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, aux départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret qui étend les pouvoirs de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, aux départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Typologie documentaire
Décret
Modifié le