46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste
Table des matières
Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.143-144
Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.143-144
Infos
Référence bibliographique
46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 143-144.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
143
Dernière page
144
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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