46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste

46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette liste. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 143-144.