6. La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin

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6. La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 235.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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