Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annoncent le versement dans la caisse du payeur-général les dons reçus des communes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annoncent le versement dans la caisse du payeur-général les dons reçus des communes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le