14. Après discussion, la Convention improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les représentants en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté générale
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Demande d'improbation de l'adresse de la société populaire de Richelieu (Indre-et-Loire) et renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.195-196
Demande d'improbation de l'adresse de la société populaire de Richelieu (Indre-et-Loire) et renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.195-196
Infos
Référence bibliographique
14. Après discussion, la Convention improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les représentants en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 195-196.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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