14. Après discussion, la Convention improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les représentants en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté générale
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
14. Après discussion, la Convention improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les représentants en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Modifié le