Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)