Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 47.