35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationaux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 370-371.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
370
Dernière page
371
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le