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35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationaux

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Référence bibliographique
35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 370-371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
370
Dernière page
371
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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