28. La pétition de Geneviève Lecanu tendante à se faire payer une rente est renvoyée au comité de Législation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
28. La pétition de Geneviève Lecanu tendante à se faire payer une rente est renvoyée au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Modifié le