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47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédent
47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédent
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
24 février 2021 à 22:39