47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédent
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Référence bibliographique
47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédent.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
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