Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours de la pétition de quatre citoyens déportés des îles du Vent, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours de la pétition de quatre citoyens déportés des îles du Vent, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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