59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence
Table des matières
Adoption de plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]pp.381-383
Adoption de plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]pp.381-383
Infos
Référence bibliographique
59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 381-383.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
381
Dernière page
383
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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