59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence
59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence