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6. La société de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne) remercie la Convention d’avoir rapporté un décret surpris à sa justice par les intrigants qui opprimaient la commune

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Référence bibliographique
6. La société de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne) remercie la Convention d’avoir rapporté un décret surpris à sa justice par les intrigants qui opprimaient la commune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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