38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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