38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire

38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 82.