71. Le représentant Porcher présente un rapport et un projet de décret sur la police de Paris. La discussion en est renvoyée au lendemain
Table des matières
Rapport du représentant Porcher sur la police de Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Rapport]pp.424-426
Rapport du représentant Porcher sur la police de Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Rapport]pp.424-426
Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Projet de décret]pp.426-427
Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Projet de décret]pp.426-427
Infos
Référence bibliographique
71. Le représentant Porcher présente un rapport et un projet de décret sur la police de Paris. La discussion en est renvoyée au lendemain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 424-427.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
424
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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