Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 95.