Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décret portant la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décret portant la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 29-30.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
29
Dernière page
30
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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