10. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Moyenvic (Meurthe) contre le modérantisme et l’aristocratie

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Moyenvic (Meurthe) qui se plaint des intrigues du modérantisme et de l'aristocratie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.394

Adresse de la société populaire de Moyenvie (Meurthe) qui se plaint des intrigues du modérantisme et de l'aristocratie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394

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Référence bibliographique

10. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Moyenvic (Meurthe) contre le modérantisme et l’aristocratie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 394.

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Français

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394

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394

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:31