Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 119-120.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
119
Dernière page
120
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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