Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 166.