Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 240.