Renvoi aux comités de Législation et des Finances du projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Renvoi aux comités de Législation et des Finances du projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)