Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), qui demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargis

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 73-74.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:21