Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 174.