Adoption d'un décret concernant les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Adoption d'un décret concernant les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)