Renvoi au comité des Finances de l’annonce, par la société de Thomas de Cognac (Charente-Inférieure), du don de sa pension par le citoyen Mongirot, ci-devant prêtre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’annonce, par la société de Thomas de Cognac (Charente-Inférieure), du don de sa pension par le citoyen Mongirot, ci-devant prêtre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le