39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport
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Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82
Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82
Infos
Référence bibliographique
39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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