31. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre

31. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 370.