48. La société de la commune de Caen (Calvados) se plaint des calomnies et déclare qu’elle ne reconnaîtra pour chef de l’État que la représentation nationale et pour souverain que le peuple

48. La société de la commune de Caen (Calvados) se plaint des calomnies et déclare qu’elle ne reconnaîtra pour chef de l’État que la représentation nationale et pour souverain que le peuple. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 405-406.