29. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département. Aucune femme ne pourra à l’avenir être gardienne de scellés
Table des matières
La Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.99
La Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.99
Infos
Référence bibliographique
29. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département. Aucune femme ne pourra à l’avenir être gardienne de scellés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 99.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
