35. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypres
35. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypres