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PARLEMENTAIRES

Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du département de Paris, rendu sur le rapport du représentant Bordas
Bordas Pardoux
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Référence bibliographique
Bordas Pardoux. Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 349-350.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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