Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le