15. La société de Cassis (Bouches-du-Rhône) félicite sur la chute de Robespierre et complices. La Convention renvoie au comité de Salut public ses observations sur la pêche

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Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.47

Passage de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48

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15. La société de Cassis (Bouches-du-Rhône) félicite sur la chute de Robespierre et complices. La Convention renvoie au comité de Salut public ses observations sur la pêche. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 47-48.

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10 octobre 2024 à 18:31