Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le