17. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Orbais (Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 364.