37. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne)
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Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307
Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307
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Référence bibliographique
37. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 307.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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