Séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Table des matières

1. Après lecture des adresses, la Convention en renvoie une grande partie aux comités concernésp.102

Ouverture de la séance et lecture de la correspondance, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.102

2. La société populaire de Cousance (Jura), exprime son horreur des conspirateurs, invite la Convention à rester à son poste, et rend compte du don qu’elle a fait pour la construction d’un vaisseaup.102

Don de la société populaire de Cousance (Jura) d'une somme de 250 L pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.102

Adresse de la société populaire de Cousance (Jura) qui informe de l'envoi d'une somme de 250 L pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.102

3. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux adressé à la Convention par l’agent national du district de Sommières (Gard)p.102

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.102

4. Renvoi au comité des Finances de l’état envoyé par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne)p.103

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

5. Les secrétaires-commis du département de la Corrèze félicitent la Convention sur la découverte de la conjuration de Robespierrep.103

Résumé de l'adresse des secrétaires-commis du département de la Corrèze, félicitant la Convention, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Adresse des secrétaires-commis du département de la Corrèze, félicitant la Convention, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.103

6. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent national du district d’Avallon (Yonne), sur la vente des biens de l’ex-lieutenant civil Angranp.103

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district d'Avallon (Yonne) de la vente des biens de l'ex-lieutenant civil Angran, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaucaire (Gard), qui informe la Convention de la proclamation qu’elle a faite pour contenir l’aristocratie et le modérantismep.103

Résumé de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

8. La société d’Abbeville (Somme) fait part à la Convention du bon esprit qui règne dans la commune et l’invite à demeurer à son postepp.103-104

Résumé de l'adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.103-104

9. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent national du district de Bruyères (Vosges)p.104

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

10. L’annonce par l’agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) de la vente par lots d’un domaine national est renvoyée au comité des Financesp.104

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) concernant la vente d'un bien national, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

11. La Convention renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait d’héroïsme du citoyen Falaisep.104

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan) concernant les actes du citoyen Falaise, aide-garde magasin des subsistances militaires du canton de Vannes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.104

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan) concernant les actes du citoyen Falaise, aide-garde magasin des subsistances militaires du canton de Vannes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

12. La société de Cyprien-sur-Dordogne , ci-devant Saint-Cyprien (Dordogne), félicite la Convention sur son énergie et pour avoir écrasé Robespierre. Elle rappelle ses dons, le zèle de ses volontaires et offre deux cavaliers jacobinspp.104-105

Résumé de l'adresse de la société populaire de Cyprien-sur-Dordogne (Dordogne), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.104-105

Adresse de la société populaire de Cyprien-sur-Dordogne (Dordogne), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105

13. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’adresse de la société d’Excideuil (Dordogne), qui la félicite sur la destruction du fanatisme et sur le calendrier républicain, qu’elle souhaite voir appliquer pour les marchés et les messageriesp.105

Résumé de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Exideuil (Dordogne), demandant d'organiser la vie des citoyens selon le calendrier révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.105

Renvoi de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Exideuil (Dordogne), demandant d'organiser la vie des citoyens selon le calendrier révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.105

14. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d’Auch (Gers), qui informe la Convention des ventes de biens d’émigrés, de la fabrication du salpêtre et des dépôts d’argenterie au districtp.105

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district d'Auch (Gers) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.105

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité révolutionnaire de La Bassée (Nord), qui cesse ses fonctions et écrit que les aristocrates, les modérés et les fanatiques relèvent la têtep.106

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des membres du comité révolutionnaire de La Bassée (Nord), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.106

16. Renvoi au comité des Travaux publics de l’adresse de la société de Fresnay-sur-Sarthe, ci-devant Fresnay-le-Vicomte (Sarthe), qui appuie auprès de la Convention les vues de la société d’Alençon sur le projet de canal de la Manche à l’Océanp.106

Renvoi au comité des Travaux publics de l'adresse de la société populaire de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) qui invite à construire un canal artificiel pour mettre en communication l'Orne et la Sarthe, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.106

17. La société de Tournon-la-Montagne, ci-devant Toumon-d’Agenais (Lot-et-Garonne), félicite la Convention et annonce le produit d’une souscriptionp.106

Résumé de l'adresse de la société populaire de Tournon-la-Montagne (Lot-et-Garonne) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour aider l'anéantissement des Anglais, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.106

Adresse de la société populaire de Tournon-la-Montagne (Lot-et-Garonne) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour aider l'anéantissement des Anglais, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.106

18. Les représentants près les ports et côtes de Brest et Lorient transmettent à la Convention le don du 1er bataillon de la Réunion pour la reconstruction du vaisseau Le Vengeurpp.106-107

Dons des sans-culottes de Brest et Lorient d'une somme pour concourir à la reconstruction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.106-107

Lettres des représentants du peuple Faure et Tréhouart, envoyés près de Brest et Lorient qui annoncent que les sans-culottes leur ont remis une somme pour concourir à la reconstruction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.107

Faure-Cosnac Gilbert AmableTréhouart de Beaulieu Bernard Thomas

19. Etat des détenus du département de Paris au 6 vendémiairep.107

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[État et compte]p.107

20. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre du représentant Berlier, qui fait part de l’esprit public dans les départements du Nord et du Pas-de-Calaispp.107-108

Résumé de la lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.107

Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.107

Lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.107-108

Berlier Théophile

21. Don du citoyen Coupard, de Fontaine-aux-Oies, ci-devant Saint-Pierre-aux-Oies (Marne), pour subvenir aux dépenses causées par l’explosion de Grenellep.108

Don du citoyen Coupard, de la commune de Fontaine-aux-Oies (Marne) d'une somme de 100 L pour les dépenses occasionnées par la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.108

22. Un membre, au nom de la société de Vigeois (Corrèze), offre à la Convention l’argenterie de la ci-devant église et de celle de la commune de Trochesp.108

Un membre de la société populaire de Vigeois (Corrèze) offre l'argenterie de l'église de Vigeois et de celle de la commune de Troches, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.108

23. Sur rapport d’un membre, la Convention décrète mention honorable de l’offrande des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenellep.108

Proposition d'insérer au bulletin le don que des commissaires des employés au timbre des assignats ont fait pour subvenir aux soulagement des malheureuses victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.108

24. L’accusateur public près le tribunal révolutionnaire fait passer à la Convention un don des détenus de l’hospice national, en faveur des familles des victimes de l’explosionpp.108-109

Don de 579 L 14 s des détenus de l'hospice national pour les victimes de l'explosion due Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.108-109

Lettre de l'accusateur public près du tribunal révolutionnaire qui annonce le don de 579 L 14 s produit d'une collecte faite par les détenus dans l'hospice national pour les victimes de l'explosion due Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109

25. Le citoyen Guy, marchand d’estampes, offre deux gravures à la Conventionp.109

Hommage du citoyen Guy, marchand d'estampes, de deux gravures, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.109

26. La Convention accorde au représentant Gantois un congé de deux décades pour rétablir sa santép.109

Demande de congé du représentant du peuple Gantois pour des raisons de santé, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Demande de congés]p.109

Gantois Jean-François

27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêtpp.109-110

Adoption de différents décrets par le représentant Porcher au nom du comité de Législation, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.109

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.109

Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt qui est renvoyé au comité des Secours publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

28. Sur le rapport de son comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve Godard, de la section du Roule à Parisp.111

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

29. La Convention, sur le rapport du représentant Monnel, lève la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le directeur en chef de l’imprimerie nationale Dubois Lavernep.111

Rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, sur l'affaire de Dobois Laverne et du poste qu'il occupait de directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.111

Monnel Simon Edme

Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Monnel Simon Edme

30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourretp.111

Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Pépin Sylvain

31. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition de Michelle Nicole Maillard, veuve Mulotp.111

Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Maillard, veuve Mulot, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Pépin Sylvain

32. Le représentant Chénier fait un rapport sur la fête à célébrer en l’honneur des victoires et de l’expulsion des ennemis du territoire. L’impression en est décrétéepp.112-113

Rapport de Chénier, au nom du comité d'Instruction publique, sur la fête à célébrer le 10 vendémiaire pour honorer les victoires des armées de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.112-113

Chénier Marie-Joseph de

33. Après discussion, la Convention décrète que les victoires des armées de la République seront célébrées le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République. Le comité d’instruction lui présentera le mode d’exécution de cette fête et un projet de fêtes nationales populairespp.113-114

Décret statuant que la fête des victoires des armées de la République sera célébrée le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.113

Renvoi au comité d'Instruction publique du décret instaurant la fête des victoires de l'armée de la République pour présenter incessamment un mode d'exécution, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.113

Discussion concernant l'institution d'un jour de fête pour célébrer la victoire des armées de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Discussion]pp.113-114

Duroy Jean-MichelLouchet LouisBourdon François-Louis

Renvoi au comité d'Instruction publique du décret sur la fête des victoires des armées révolutionnaires pour présenter un projet de fêtes nationales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114

34. Sur rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Parisp.114

Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.114

35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séancesp.114

Lecture de deux pétitions de la société populaire séante à la salle électorale, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Résumé de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Dumont André

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114

La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

36. La Convention renvoie à son comité d’instruction la mention du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, et charge le comité de Salut public de procurer un emploi aux armées à son filspp.114-115

Trait de dévouement de la citoyenne Pavillon pour son fils, lieutenant de chasseurs en Martinique, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.114-115

Renvoi au comité d'Instruction publique du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.115

37. La société de Tours (Indre-et-Loire) instruit la Convention de l’état des dons envoyés au district pour l’équipement des troupes, la construction d’un vaisseau et le soulagement des parents des victimes de l’explosion de Grenellep.115

Résumé de l'adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui a versé dans les magasins du district des habits et des équipements pour subvenir aux besoins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.115

Adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui a versé dans les magasins du district des habits et des équipements pour subvenir aux besoins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115

38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Parispp.116-120

Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.116-119

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.119-120

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Projet de décret]p.120

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

39. Les représentants Charlier et Pocholle, écrivent de Commune-Affranchie (Rhône) pour informer la Convention des moyens qu’ils ont employés pour épurer l’esprit public et ramener la société populaire aux vrais principes. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.120-122

Résumé de la lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.120-121

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.121

Lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.121

Charlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

Arrêté des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu’ils ont employés pour épurer l’esprit public et ramener les sociétés populaires aux vrais principes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.121-122

Charlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

40. Sur le rapport de ses comités de Salut public, d’instruction et des Travaux publics réunis, la Convention rend un décret sur l’organisation de l’école centrale des Travaux publicspp.122-123

Décret, proposé par les comités de Salut public, d'Instruction publique et des Travaux publics concernant l'organisation de l'école centrale des Travaux publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.122-123

41. La Convention renvoie au comité de Salut public les observations du représentant Calon sur la conservation des ingénieurs géographes et militairespp.123-125

Renvoi au comité de Salut public des observations du représentant Calon su l'établissement des écoles centrales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.123

Observations du représentant Calon su l'établissement des écoles centrales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Mémoire]pp.123-125

Calon Etienne-Nicolas de

42. Sur la proposition du représentant Romme, la Convention décrète que son comité d’instruction fera un rapport sur l’enseignement des mathématiques appliquées aux arts utilesp.125

Proposition de Romme afin que le comité d'Instruction fasse un rapport sur l'enseignement des éléments de mathématiques appliquées aux arts utiles et un plan de répartition des écoles mathématiques, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.125

Romme Gilbert

43. La Convention renvoie à son comité d’instruction la proposition de créer des écoles pratiques de marins dans les portsp.125

Renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de créer des écoles pratiques de marins dans les différents ports de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.125

44. Sur rapport de ses comités des Finances et des Décrets, la Convention rend un décret relatif aux émoluements des commis des greffes de Parisp.125

Décret, proposé par les comités des Finances et des Décets, relatif aux émoluements des commis des greffes de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.125

45. Sur la proposition de son comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Elie Lacoste se rendra à Tulle, pour activer la manufacture d’armesp.125

Nomination du représentant du peuple Elie Lacoste en mission à Tulle pour y établir l'ordre et l'activité du travail dans la manufacture d'armes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.125

Discussion concernant la nomination du représentant du peuple Elie Lacoste en mission à Tulle pour y établir l'ordre et l'activité du travail dans la manufacture d'armes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Discussion]p.125

Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.125

Dumont AndréCordier Michel MartialBorie JeanLouchet LouisPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

46. Le représentant Merlin (de Thionville) expose à la Convention ses idées sur les fêtes nationales, et sur le plan de la fête pour l’évacuation du territoire. L’impression est décrétéepp.125-128

Opinion de Merlin (de Thionville) concernant ses idées sur les fêtes nationales, et sur le plan de la fête pour l'évacuation du territoire, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Mémoire]pp.125-128

Merlin de Thionville Antoine Christophe

47. La société de Niort (Deux-Sèvres) s’élève contre l’opinion du représentant Ingrand concernant les départements de l’Ouest et se prononce contre la tyrannie et pour la liberté de la pressepp.128-130

Adresse de la société populaire de Niort (Deux-Sèvres) qui s’élève contre l’opinion du représentant Ingrand concernant les départements de l’Ouest et se prononce contre la tyrannie et pour la liberté de la presse, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.128-130

48. La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantismepp.130-131

La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.130-131

49. Renvoi au comité d’instruction de la demande des manuscrits confiés à la Convention, faite par Didot fils pour une nouvelle édition des Oeuvres de Rousseaup.131

Renvoi au comité d'Instruction publique de la demande des manuscrits confiés à la Convention, faite par Didot fils pour une nouvelle édition des OEuvres de Rousseau, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.131

50. Le libraire Poinçot demande à prendre connaissance de ces manuscrits pour compléter l’édition des Oeuvres de Rousseau qu’il préparep.131

Le libraire Poinçot demande à prendre connaissance des manuscrits de Rousseau qui sont dans les mains d la Convention pour compléter l’édition des Oeuvres qu’il prépare, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.131

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 102-131.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

102

Dernière page

131

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31