Séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Marine deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?)p.9

Ouverture de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.9

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.9

2. La Convention renvoie au comité des Marchés l’adresse de la société de Vaise (Rhône), qui la félicite sur son énergie au 9 thermidor et adresse l’état des dons faits par la commune, dont le cavalier a volé aux frontièresp.9

Adresse de la société de Vaise (Rhône), qui donne l'état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.9

Renvoi au comité des Marchés de l'adresse de la société de Vaise (Rhône), qui donne l'état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.9

3. Les administrateurs du district d’Avranches (Manche) expriment leur attachement à la représentation nationale et jurent que la République triomphera de ses ennemispp.9-10

Adresse des administrateurs du district d’Avranches (Manche), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

4. La Convention renvoie à son comité d’instruction la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyennep.10

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyenne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.10

5. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de félicitations du conseil général du district d’Aubusson (Creuse) qui lui demande des grainsp.10

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse du conseil général du district d’Aubusson (Creuse), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.10

6. La société de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire) témoigne son horreur de la tentative d’assassinat du représentant Tallien, et demande l’exécution de la loi des suspectspp.10-11

Adresse de la société de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11

7. La société de Verneuil (Eure), fait éclater aussi son indignation de cette atteinte à la représentation, invite la Convention à continuer ses travaux, et jure de mourir pour sa défensep.11

Adresse de la société populaire de Verneuil (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

8. La garde nationale de Malestroit (Morbihan) félicite la Convention d’avoir livré Robespierre et ses complices au glaive de la loip.11

Adresse de la garde nationale de Malestroit (Morbihan), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

9. Le conseil du district de Poligny (Jura) annonce à la Convention l’envoi des dépouilles des églises, fait part des mesures prises contre les prêtres et exprime son indignation contre l’assassin du représentant Tallienpp.12-13

Adresse du conseil du district de Poligny (Jura), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.12-13

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denréesp.13

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

11. La Convention renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrésp.13

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de la commission des revenus nationaux qui l’informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhinp.13

Renvoi au comité des Finances de la lettre de la commission des revenus nationaux qui informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhin, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

13. L’agent national du district de Cluses (Mont-Blanc) fait hommage à la Convention des dons des citoyens pour les défenseurs de la patriep.13

Lettre de l’agent national du district de Cluses (Mont-Blanc) qui fait hommage à la Convention des dons des citoyens pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.13

14. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Nantes (Loire-Inférieure), qui se plaint des intrigues des factions, et des demandes de mise en liberté de ci-devant nobles et de prétendus laboureursp.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Nantes (Loire-Inférieure), qui se plaint des intrigues des factions, et des demandes de mise en liberté de ci-devant nobles et de prétendus laboureurs, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Martel (Lot) en faveur de Firmin Martinep.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Martel (Lot) en faveur de Firmin Martine, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

16. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de Jean-Jacques Albony Combecaude, des Casses (Aude), qui lui remet 2000 L au titre de l’emprunt volontairep.14

Renvoi au comité des Finances de la lettre de J.-J. Albony Combecaude, de Casses (Castelnaudry, Aude), qui remet 2000 L au titre de l’emprunt volontaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

17. La Convention renvoie à celui de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui annonce que les modérés et les aristocrates relèvent la tête et demande que le gouvernement révolutionnaire soit plus terrible que jamaisp.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

18. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), qui l’informe de son adhésion à l’adresse de Dijonp.14

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

19. La Convention renvoie aux mêmes comités l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), qui témoigne de ses alarmes sur l’audace des scélérats et l’invite à comprimer l’aristocratie et à maintenir le gouvernement révolutionnairep.14

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

20. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), qui se plaint de l’insolence des détenus et déclare qu’il restera ferme à son postep.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), qui se plaint de l’insolence des détenus et déclare qu’il restera ferme à son poste, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

21. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), qui l’invite à établir des comités révolutionnaires dans les communes de 4000 habitants et plus et qui réclame contre les mises en liberté d’hommes dangereuxp.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations sur le 9 thermidor de la société d’Herce, frontière d’Espagne. Les patriotes de 1789 sont incarcérés ou méprisés, dit-elle, tandis que les complices du tyran occupent les places. Elle promet de garantir sa contrée de l’invasion si on lui donne des armesp.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Nîmes (Gard), qui rend grâces d’avoir déjoué les complots des triumvirs et tiré les patriotes de l’oppression, et témoigne de la fermeté de Simon Peschairep.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

24. Les instituteurs de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), félicitent la Convention de la justice qu’elle a faite des triumvirspp.15-16

Adresse des instituteurs de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.15-16

Résumé de l'adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15

25. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux la lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontairesp.16

Lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontaires, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.16

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontaires, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

26. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Sentilly (Orne), qui se plaint de la réaction alarmante du fanatisme et du royalisme et demande que la Convention redonne vigueur au gouvernement révolutionnaire et assure la subsistance du peuplep.16

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Sentilly (Orne), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

27. La Convention renvoie au comité de Salut public la lettre de la société des Vans (Ardèche), qui transmet le procès-verbal d’arrestation de Dominique Allier et complicespp.16-17

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société des Vans (Ardèche), qui transmet le procès-verbal d’arrestation de Dominique Allier et complices, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.16-17

28. La Convention renvoie à ses comités d’instruction et de Salut public la lettre de la société de Cambrai (Nord), qui fait connaître le courage héroïque du citoyen Raimbaud dans l’affaire du 3 prairial, et sollicite la récompense qui lui est duep.17

Renvoi aux comités d’Instruction publique et de Salut public de l'adresse de la société populaire et montagnarde de Cambrai (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17

Résumé de l'adresse de la société populaire et montagnarde de Cambrai (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.17

29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigrationp.17

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17

30. La société de Conches (Eure) annonce à la Convention qu’elle a ouvert une souscription pour la construction du vaisseau que le département veut offrir à la patriep.17

Adresse de la société populaire de Conches (Eure), informant de l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau à offrir comme don à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.17

31. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la même société, qui exprime son inquiétude de la mise en liberté de contre-révolutionnaires et qui demande la liberté indéfinie de la presse quand l’aristocratie sera abattuep.18

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

32. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, sauf à donner sa démissionp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

33. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Besançon, qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme relèvent la tête dans le département du Doubs, que le culte reprend dans plusieurs cantonsp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et montagnarde de Besançon (Doubs), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

34. La Convention renvoie aux mêmes comités l’adresse du comité révolutionnaire du district de Tulle (Corrèze) qui se plaint de l’insolence des aristocrates et demande l’exclusion des nobles et des prêtres des fonctions publiquesp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire du district de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

35. La Convention renvoie à la commission des Poudres la lettre de l’agent national du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher), qui l’informe de la vente de biens d’émigrés, et de l’activité des ateliers de salpêtrep.18

Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre de l’agent national du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher), qui informe de la vente de biens d’émigrés, et de l’activité des ateliers de salpêtre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

36. La Convention renvoie à la même commission la lettre du district de Vire (Calvados), qui l’informe de la vente des biens d’émigrés, et de la confiance publique malgré la guerrep.18

Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre du directoire du district de Vire (Calvados), qui informe de la vente des biens d’émigrés, et de la confiance publique malgré la guerre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

37. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui l’informent de la vente avantageuse des biens d’émigrésp.19

Renvoi au comité des Finances de la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui informent de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

38. Le conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) annonce à la Convention la remise au district des dépouilles du fanatisme dès pluviôse/ventôse, et l’établissement d’ateliers de salpêtre et de charbonp.19

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19

39. L’adjudant général Lambert envoie à la Convention une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné (Loire-Inférieure), qui a été arrêtép.19

Lettre de l’adjudant général Lambert qui envoie une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné (Loire-Inférieure), arrêté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Lettre]p.19

40. Borreldat, administrateur provisoire du district de Castelnaudary (Aude), fait remise d’une somme dont il avait reconnaissance à valoir sur l’emprunt forcépp.19-20

Lettre de Borreldat, administrateur provisoire du district de Castelnaudary (Aude), qui fait remise d’une somme dont il avait reconnaissance à valoir sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.19-20

41. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mortp.20

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de la société de Montauban (Lot), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

42. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Charolles (Saône-et-Loire), qui se plaint de l’audace de l’aristocratie et du modérantisme et demande la prompte réincarcération de contre-révolutionnaires élargisp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

Adresse de la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20

43. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Cluny (Saône-et-Loire), qui s’alarme des manœuvres de l’aristocratie, et demande que les ci-devant castes privilégiées soient exclues de toutes fonctions publiquesp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Cluny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

44. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société régénérée de Montdidier (Somme), qui écrit que l’aristocratie et le fanatisme lèvent une tête audacieuse, demande la formation des comités révolutionnaires et l’exécution de la loi des suspectspp.20-21

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

Adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20

Motion de Levasseur demandant l'insertion au bulletin de l'adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), et remarque de Monmayou, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.20-21

Levasseur RenéMonmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph

45. Un congé de trois semaines est accordé au représentant Dartigoeyte pour rétablir sa santép.21

Demande de congé de Dartigoeyte, député du Gers et Haute Garonne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Demande de congés]p.21

46. La Convention admet plusieurs députations : a) La commune d’Arras (Pas-de-Calais) souhaite que la Convention ne se laisse pas influencer par la société fameuse qui existe à côté d’elle, b) La commune de Compiègne (Oise) se plaint d’avoir été calomniée dans une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes et fondateurs de la société de Compiègne. c) La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Compiègne, qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés, d) Après de vifs débats, la Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les observations relatives à l’orateur de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Il a rappelé les projets sanguinaires de Joseph Le Bon et rendu hommage aux vertus du représentant Florent Guiot, mais dit que des imposteurs ont trompé le représentant Duhem sur la situation de Saint-Omerpp.21-26

Admission à la barre de plusieurs députations, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.21

Discours de la députation de la commune d’Arras (Pas-de-Calais), et réponse du président, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.21-22

Dumont André

Discours de la députation de la commune de Compiègne (Oise), et lecture d'un extrait du registre des délibérations de leur conseil général, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.22-23

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Compiègne (Oise), qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.23

Discours de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais), qui rappelle les projets sanguinaires de Joseph Le Bon et rend hommage aux vertus de Florent Guiot, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.24-25

Discussion concernant l'orateur de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais), dont on demande le renvoi au comité de Sûreté générale ou son arrestation, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discussion]pp.25-26

Duhem Pierre JosephDuquesnoy Ernest Dominique François JosephDuroy Jean-MichelGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPetit Edme MichelBattelier Jean César

Motion de Thuriot demandant la mention honorable de l'adresse de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais) et le renvoi au comité de Sûreté générale des observations relatives à son orateur, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.26

Thuriot Jacques Alexis

47. Le représentant Fourcroy annonce la prise de Bellegarde. La Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter de la patrie, que le fort de Bellegarde portera le nom de Sud-Libre et que l’évacuation du territoire sera célébrée décadi prochain par une fête préparée par le comité d’instruction. La nouvelle de la reddition de Bellegarde sera transmise aux arméespp.27-28

Rapport de Fourcroy, au nom du comité de Salut public, dans lequel il fait lecture des dépêches annonçant la prise de Bellegarde et la défaite de la garnison espagnole, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.27

Fourcroy Antoine FrançoisCoquille dit Dugommier Jacques-FrançoisDelbrel Pierre

Décret portant l'adoption de diverses mesures suite à la reddition de Bellegarde, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]pp.27-28

48. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), qui dénonce l’oppression sous laquelle 33 individus ont fait gémir le département, applaudit à la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à venger ce départementpp.28-29

Lecture d'une adresse par une députation de la société de Belley (Ain), qui dénonce l’oppression sous laquelle 33 individus ont fait gémir le département, applaudit à la conduite de Boisset et invite la Convention à venger ce département, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.28

Discussion concernant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discussion]pp.28-29

Bassal JeanGouly Marie Benoît Louis

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.28

49. Les épouses, mères et sœurs des patriotes libérés de cette commune présentent à la Convention l’hommage de leur gratitudep.29

Adresse des citoyennes de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.29

50. Le comité révolutionnaire de Confolens (Charente) adresse à la Convention une décoration militairep.29

Don du comité révolutionnaire de Confolens (Charente) d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.29

51. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décrète que le citoyen Raffet sera mis en libertépp.29-30

Résumé de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, demandant un rapport des comités de Sûreté générale et de la Guerre sur leur affaire et la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.29

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décret portant la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.29-30

52. La Convention accorde à un de ses membres la parole pour le lendemainp.30

Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport au nom des comités d'Instruction publique et d'Agriculture, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.30

53. La Convention l’accorde aussi à un autre membrep.30

Motion d'un membre demandant la parole afin de présenter un rapport au nom de la commission des émigrés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.30

54. État des détenus du département de Paris au 2 vendémiairep.30

État des détenus du département de Paris au 2 vendémiaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[État et compte]p.30

55. La Convention accorde aux représentants Froger et Jean De Bry un congé de trois décadesp.30

Demandes de congé de Froger, député de la Sarthe, et De Bry, député de Seine-et-Oise et de l'Aisne, et annexés les certificats des officiers de santé,[Demande de congés]p.30

Froger-Plisson Louis JosephDe Bry Jean-Antoine-Joseph

56. La Convention décrète l’impression et l’ajournement de la discussion du rapport présenté par Fourcroy, sur l’établissement de l’école centrale des Travaux publicspp.31-36

Ajournement de la discussion des rapport et projet de décret de Fourcroy sur l’établissement de l’école centrale des travaux publics, après leur impression, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.31

Rapport de Fourcroy, au nom du comité de Salut public, sur l’établissement de l’école centrale des travaux publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]pp.31-36

Fourcroy Antoine François

57. La Convention accorde la parole pour le lendemain à un membre, sur les approvisionnementsp.36

Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport sur les approvisionnements, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspirationp.36

Décret portant que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.36

Motion de Rovère demandant l'impression du ~~Catéchisme~~, ouvrage trouvé chez Robespierre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de

Article additionnel autorisant la commission de l’examen des papiers de Robespierre à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.36

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis deBentabole Pierre Louis

Motion demandant un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et l'adjonction de la commission chargée de l’examen de ses papiers aux comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

59. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’un secrétaire de faire une seconde lecture de décrets de secours rendus la veillep.36

Passage à l’ordre du jour sur la demande d’un secrétaire de faire une seconde lecture de décrets accordant des secours rendus la veille, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36

Borie Jean

60. Sur rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à : a) Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, b) à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), c) aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), d) à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), e) à Etienne Bourgeot, f) et François Billard, de Saulnay (Indre), tous détenus acquittéspp.36-37

Adoption de plusieurs décrets présentés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36

Décret accordant un secours à Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]pp.36-37

Décret accordant un secours à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à Etienne Bourgeot, de Saulnay (Indre), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à François Billard, de Saulnay (Indre), détenus acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

61. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention accorde un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Devillep.38

Rapport de Bordas, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.38

Bordas Pardoux

Décret, proposé par Bordas, au nom du comité des Finances, accordant un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.38

Bordas Pardoux

62. Au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à : a) Jean Dupont le jeune, blessé à Amboise, b) aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, c) à la veuve Lorry, d) à Gaffet, gendarme blessé à l’armée du Nord, e) au citoyen Gomot, blessé au service de la Républiquepp.38-39

Adoption de cinq décrets présentés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.38

Décret accordant un secours à Jean Dupont le jeune, blessé à Amboise, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.38

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

Décret accordant un secours à la veuve Lorry, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

Décret accordant un secours à Gaffet, gendarme blessé à l’armée du Nord, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

63. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffetpp.39-40

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

Motions diverses sur le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.39-40

Bentabole Pierre LouisBattelier Jean César

64. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Salut public la lettre de justification du représentant Maurep.40

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de justification du représentant Maure, envoyé dans le département de l'Aube, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

Lettre de justification du représentant Maure, envoyé dans le département de l'Aube, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.40

Maure Nicolas SylvestreGarnier Antoine Marie Charles

65. Sur le rapport du représentant Monnot, la Convention décrète des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol-d’Amboise, condamnép.40

Rapport de Monnot proposant d'accorder des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.40

Monnot Jacques François Charles

Décret accordant des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.40

66. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Robert Smith, qui demande sa libertép.40

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Robert Smith, qui demande sa liberté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

67. Un secrétaire donne l’état des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant de Saint-Hilaire (Calvados)pp.40-41

Etat des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant d'Hilaire (Saint-Hilaire) par Caen (Calvados), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.40-41

68. La Convention décrète que le marché de la commune d’Achères (Loiret) sera maintenup.41

Décret portant le maintien du marché de la commune d’Achères (Loiret), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.41

Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41

Dumont AndréLouchet LouisBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

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Référence bibliographique

Séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 9-41.

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Français

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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31