La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Décret
Modifié le