Renvoi à la commission des revenus des domaines nationaux de l'état des matières d'or et d'argent envoyé par l'agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
Type
Renvoi aux comités
Modifié le