Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Marec Pierre. Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 186.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
