32. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, sauf à donner sa démission

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32. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, sauf à donner sa démission. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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18
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18
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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