Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne) demandant l'épuration des autorités constituées et des tribunaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne) demandant l'épuration des autorités constituées et des tribunaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 398.