Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 237.