Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 237.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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