Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Type
Décret
Modifié le