Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

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Référence bibliographique
Oudot Charles François. Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 144.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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