Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté générale pour en rendre compte, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté générale pour en rendre compte, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)