31. La Convention, sur la motion d’un membre, suspend l’exécution du décret précédent, ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 203.